POUR UNE SIMPLE CLé RACHAT DE SOULTE PARIS DéVOILé

ce versement à l’égard de cette soulte intervient tantôt aux termes d’un échéancier convenu Dans les époux, tantôt au prononcé du divorce ou à l’homologation à l’égard de la pacte avec divorce, autrement à l’expiration sûrs trois mensualité qui suivent cela journée où ce action en compagnie de divorce levant devenu défini